Publicité des demandes et des décisions d’urbanisme

Les décisions d’urbanisme

Les demandes d’urbanisme

Affichage numérique selon le décret n°2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d’urbanisme (Lien Legifrance, JO 25/07/2021)