Les décisions d’urbanisme
- Le 21/03/2024 : Arrêté DP 076 106 24 B0002 – EDF ENR
(par date d’affichage)
Les demandes d’urbanisme
- Le 23/04/2024 : CUb 076 106 24 B0003 – MOREL
(par date d’affichage)
Affichage numérique selon le décret n°2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d’urbanisme (Lien Legifrance, JO 25/07/2021)