Ce simulateur permet de déterminer, à titre indicatif, le montant de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive qui découleront d’un projet de construction. Destiné aux usagers particuliers et professionnels, il constitue également un outil prospectif intéressant pour les collectivités locales désireuses d’évaluer le montant de la taxe d’aménagement qui leur sera reversé (dans le cadre de grands projets notamment) grâce à la simulation par part proposée (communale, départementale, régionale).

Ouvert au grand public, le simulateur est accessible via plusieurs rubriques :

• pour les particuliers : Particulier > Simuler mes impôts > Simulateur des taxes d’urbanisme
• pour les professionnels : Professionnel > Simuler une taxe ou un crédit d’impôt > Simulateur des taxes d’urbanisme
• pour les collectivités locales : Collectivité > Simuler les taxes d’urbanisme > Simulateur des taxes d’urbanisme

Il concerne tous les types de locaux (locaux d’habitation, locaux professionnels, etc), et s’appuie sur les informations issues des délibérations des collectivités locales en matière de taxe d’aménagement.

>>> Accéder au simulateur

>>> Télécharger la plaquette

Téléchargez l’arrêté d’ouverture et organisation d’une enquête publique portant sur la Modification n°1 du PLUi sectoriel du territoire du Plateau de Martainville.

Par délibération en date du 20 Février 2024, le Conseil communautaire a confirmé l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de modification du PLUi13.

L’enquête publique relative à la modification du PLUi13 a débuté le jeudi 07 mars 2024 et se clôturera le lundi 08 Avril 2024 à 17h00.

L’intégralité du dossier soumis à enquête peut être téléchargé depuis le site de la Communauté de Communes en suivant le lien : https://www.intercauxvexin.fr/fr/registre-numerique