Ce simulateur permet de déterminer, à titre indicatif, le montant de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive qui découleront d’un projet de construction. Destiné aux usagers particuliers et professionnels, il constitue également un outil prospectif intéressant pour les collectivités locales désireuses d’évaluer le montant de la taxe d’aménagement qui leur sera reversé (dans le cadre de grands projets notamment) grâce à la simulation par part proposée (communale, départementale, régionale).

Ouvert au grand public, le simulateur est accessible via plusieurs rubriques :

• pour les particuliers : Particulier > Simuler mes impôts > Simulateur des taxes d’urbanisme
• pour les professionnels : Professionnel > Simuler une taxe ou un crédit d’impôt > Simulateur des taxes d’urbanisme
• pour les collectivités locales : Collectivité > Simuler les taxes d’urbanisme > Simulateur des taxes d’urbanisme

Il concerne tous les types de locaux (locaux d’habitation, locaux professionnels, etc), et s’appuie sur les informations issues des délibérations des collectivités locales en matière de taxe d’aménagement.

>>> Accéder au simulateur

>>> Télécharger la plaquette

Téléchargez l’arrêté d’ouverture et organisation d’une enquête publique portant sur la Modification n°1 du PLUi sectoriel du territoire du Plateau de Martainville.

Par délibération en date du 20 Février 2024, le Conseil communautaire a confirmé l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de modification du PLUi13.

L’enquête publique relative à la modification du PLUi13 a débuté le jeudi 07 mars 2024 et se clôturera le lundi 08 Avril 2024 à 17h00.

L’intégralité du dossier soumis à enquête peut être téléchargé depuis le site de la Communauté de Communes en suivant le lien : https://www.intercauxvexin.fr/fr/registre-numerique

Afin que tout le monde dispose d’une information transparente, voici un rappel des faits (ordre chronologique inverse) :

• 30 avril 2021 – Réunion en Mairie (Députée, Maire, adjoints, riverains, Société Orange et sous-traitant). La société Orange a déclaré vouloir poursuivre la réalisation du projet sans envisager d’autre localisation pour l’antenne.
• 4 mars 2021 – Réponse de la société Orange (Cf. ci-dessous).
• 16 février 2021 – Envoi d’un courrier recommandé à la société Orange.
  Ce courrier (Cf. ci-dessous) a été rédigé conjointement par des représentants de la Mairie (Maire et adjoints) et des représentants des riverains.
• 26 janvier 2021 – Décision de non-opposition à la déclaration préalable de travaux signée par le Maire de Bois d’Ennebourg, la conformité réglementaire du dossier étant avérée par les services d’urbanisme instruisant le dossier.
• 28 décembre 2020 – Dépôt d’une nouvelle déclaration préalable de travaux par la société Orange pour l’implantation d’une antenne sur le même site que précédemment. La société a trouvé une solution technique au problème d’alimentation électrique en passant sur le domaine privé.
• 2 novembre 2020 – Refus du recours gracieux par le Maire de Bois d’Ennebourg.
• 14 septembre 2020 – Recours gracieux introduit par la société Orange.
• 21 juillet – Refus de la déclaration préalable de travaux sur la base d’une faille technique du dossier concernant l’alimentation électrique.
• 1^er juillet 2020 – Complément du dossier par la société Orange suite à la demande des services de l’urbanisme.
• 2 juin 2020 – Dépôt d’une déclaration préalable de travaux par la société Orange pour l’implantation d’une antenne relais 3G/4G, située sur un terrain privé, au lieu-dit « Terres du Bois d’Ennebourg » (entre le hameau de Trouville et celui de Coqueréaumont).
• 16 avril 2020 – Réponse de la mairie indiquant et expliquant l’opposition du conseil municipal par rapport au lieu d’implantation. De plus, le courriel invite la société Orange à envisager une mutualisation d’implantation avec d’autres opérateurs.
• 15 avril 2020 – Mail de la société Orange demandant la transmission du formulaire de déclaration préalable de travaux par courrier électronique.
• 14 février 2020 – Réception en mairie, d’un dossier d’information de la société Orange concernant un projet d’implantation d’antenne de téléphonie mobile sur la Commune de Bois d’Ennebourg au lieu-dit « Terres du Bois d’Ennebourg ».

Pour information, la commune ne peut pas s’opposer au projet sur le plan sanitaire. En effet, l’existence d’une police spéciale des communications électroniques confiée à l’État exclut toute intervention du Maire pour réglementer les antennes relais.

Le Maire n’intervient qu’au stade de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme et son contrôle porte uniquement sur le respect des règles d’urbanisme (Voir la loi 2018-1021 du 23 novembre 21018 dite « loi Elan »).

Par ailleurs, le maire ne peut refuser la déclaration préalable de travaux qu’en s’appuyant sur une non-conformité réglementaire du dossier. Un refus injustifié pourrait être annulé par le tribunal administratif, entraînant des frais pour la collectivité.

Suite à cela, et en collaboration avec des habitants, un courrier en recommandé a été adressé le 16 février 2021 à la société Orange. L’objectif étant de les faire venir autour de la table pour envisager des éventualités autres que celles prévues.

A ce sujet, ces habitants proposent à ceux qui le souhaitent une pétition qu’ils ont mis à votre disposition en mairie, afin qu’elle soit plus accessible.

Pour en savoir plus…

Dossier d’information aux communes déposé par Orange

FAQ du portail gouvernemental « Radiofréquences santé-environnement »

La loi Elan (LegiFrance)

Courrier recommandé adressé à la société Orange le 16 février 2021

Courrier de réponse de Orange du 4 mars 2021