• La concession de famille (dite familiale) : Peuvent y être inhumés : Concessionnaire(s), conjoints et leurs enfants (sauf volonté contraire expresse de ce dernier), ascendants, descendants, enfants adoptifs, collatéraux (frère, tante, oncle, neveux…), alliés (membres de la belle-famille), toute personne ayant une attache de liens spécifiques. Le contrat de concession doit préciser que celle-ci a été acquise par M et (ou) Mme… pour y fonder sa sépulture et celle de sa famille. Si les deux noms figurent dans l’acte : les ascendants et les descendants respectifs de chacun pourront être inhumés dans cette concession. L’accord du ou des titulaires est demandé pour l’inhumation des alliés et des personnes unies au fondateur(s) ou au(x) titulaire(s) par des liens spécifiques d’amitié.

• Une concession collective (ou nominative) : Elle est destinée aux personnes désignées sur l’acte de concession, qu’elles soient ou non de la famille. Le maire peut s’opposer à l’inhumation de toute personne autre que celles énumérées dans le contrat.

• Une concession individuelle : Elle est destinée au seul concessionnaire, ou à un seul défunt prévu dans l’acte. Seul le concessionnaire peut en bénéficier, sauf si le concessionnaire l’a acheté pour un décès survenu pour l’inhumation d’un tiers.

Comment renouveler une concession ?

Seul le concessionnaire, ou ses héritiers s’il est décédé, peuvent renouveler la concession dans les 2 années suivant son expiration.

Si le titulaire, ou ses héritiers, ne la renouvellent pas, un des membres de la famille ou un proche n’ayant aucun lien de parenté avec le concessionnaire ou un défunt, peut la renouveler 2 ans après la date de son expiration. Le fait de renouveler ne donne pas droit à inhumation.

Le renouvellement est accordé au demandeur (sous réserve du bon état du monument) s’il s’engage à conserver et à entretenir la sépulture.

Cette démarche s’effectue au secrétariat de la mairie de Bois d’Ennebourg.
Vous pouvez aussi effectuer cette démarche par courrier adressé à :

MAIRIE de BOIS D’ENNEBOURG
290, rue de l’Eglise
76160 BOIS D’ENNEBOURG

À défaut de renouvellement 2 ans et 1 jour après expiration de la concession, la Commune est en droit de procéder à sa reprise.

>Consulter Cimetière de Bois d’Ennebourg – Avis de concessions échues

>Consulter Cimetière de Bois d’Ennebourg – Avis de constat de l’état d’abandon de concessions

Les travaux de marbrerie

La construction de caveaux, pose de monuments funéraires, gravures, épitaphes,… sont le plus souvent exécutées par un marbrier choisi par la famille.

Il est conseillé de faire établir des devis (gratuits) avant de faire réaliser ces travaux.

Tout particulier peut également réaliser ces travaux en se conformant au règlement du cimetière de Bois d’Ennebourg.

Pour information : un délai de 6 mois minimum après inhumation est nécessaire avant la pose d’un monument funéraire afin que le sol soit stabilisé.

L’article R2213-31 du CGCT précise : « Toute inhumation dans le cimetière d’une commune est autorisée par le maire de la commune du lieu d’inhumation. Cette autorisation peut être adressée par voie dématérialisée ». C’est une obligation légale.

Avant la cérémonie

Si le décès a lieu au domicile, vous pourrez veiller le défunt au domicile ou à la chambre funéraire ou à la chambre mortuaire après transfert et assister à la fermeture du cercueil.
Après la mise en bière, le corps est conduit au lieu de cérémonie, avant inhumation ou crémation.

La cérémonie

La cérémonie peut être assurée par les représentants des différentes religions dans les lieux de culte.

Les prestations fournies par les entreprises de pompes funèbres sont :

• le transport du corps avant et après mise en bière
• l’organisation des obsèques
• les soins de conservation
• la fourniture des housses, des cercueils ainsi que des urnes cinéraires
• le séjour en chambre funéraire ou le maintien à domicile
• la fourniture des corbillards
• la mise à disposition du personnel habilité et objets et prestations nécessaires aux obsèques
• certaines entreprises de pompes funèbres peuvent vous proposer des fleurs ou des monuments funéraires. Vous pouvez également vous orienter vers les fleuristes ou les marbriers pour ces prestations.

En savoir plus : Service-Public.fr

>Liste des opérateurs funéraires habilités par la préfecture.

>Les Prestations funéraires (DGCCRF)

L’inhumation

Les défunts peuvent être inhumés en pleine terre ou en caveau dans le cimetière de Bois d’Ennebourg.

La crémation

Après la crémation, la famille à qui est remise l’urne, doit suivre une stricte règlementation.

La remise des cendres à la famille est subordonnée à l’indication de leur destination. Leur conservation au domicile est interdite, ainsi que leur partage.

Les cendres peuvent être dispersées ou conservées dans une urne placée dans une sépulture traditionnelle pleine terre ou caveau, scellée sur un monument funéraire, dans une case de columbarium ou dans un cavurne.

Les cendres ne doivent pas être dispersées sur l’espace public.

Lorsque les cendres sont dispersées dans la nature, la déclaration de l’emplacement exact qui doit être conforme à la législation, doit en être faite à la mairie du lieu de naissance du défunt.

Le cimetière de Bois d’Ennebourg possède un Jardin du Souvenir aménagé où les familles peuvent disperser les cendres et se recueillir.

En cas de décès à domicile, vous devez :

• Appeler un médecin ou le SAMU afin qu’il constate le décès et établisse le certificat médical de décès,

• Procéder à la déclaration de décès en vous présentant à la mairie muni des justificatifs suivants :
  • Livret de famille du défunt, ou à défaut, toute pièce d’identité du défunt (extrait de naissance, CNI),
  • Le certificat de décès établi par le médecin.