Arrêtés – Bienvenue à Bois d'Ennebourg https://www.boisdennebourg.fr Site officiel de la commune Wed, 06 Nov 2024 09:00:16 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.1 Publication de l’arrêté de catastrophe naturelle https://www.boisdennebourg.fr/publication-de-larrete-de-catastrophe-naturelle/ Fri, 01 Nov 2024 10:35:43 +0000 https://www.boisdennebourg.fr/?p=5291 Vous trouverez ci dessous le lien de l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune de Bois d’Ennebourg pour les inondations et coulées de boue du 30 juillet 2024.

Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Les sinistrés ont 30 jours, à compter du 28/09 (date de la parution de l’arrêté au Journal Officiel) pour informer leur assurance – s’ils ne l’ont pas déjà fait.

Il convient de préciser la référence suivante : NOR : INTE2424582A

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