Comment voter par procuration ?
En France, chaque électeur doit se déplacer pour voter.
Si vous ne pouvez pas aller voter le jour des élections, par exemple parce que :
– vous êtes au travail ou en vacances,
– vous êtes malade ou en situation de handicap,
vous pouvez demander à quelqu’un de voter à votre place . On appelle cela : donner procuration.
Vous devez donner procuration à une personne de confiance. C’est-à-dire que cette personne votera pour le candidat que vous aurez choisi.
Comment fonctionne le vote par procuration ?
La personne qui donne la procuration s’appelle le mandant
La personne qui reçoit la procuration s’appelle le mandataire.
Vous pouvez donner procuration à un mandataire qui n’est pas inscrit sur les listes électorales de votre commune.
Mais votre mandataire doit venir voter à votre place dans votre bureau de vote.
Si vous changez de commune d’inscription sur les listes électorales, par exemple parce que vous déménagez, votre procuration est valable.
Vous pouvez donner procuration 1 an avant le vote et jusqu’à 1 jour avant le vote.
Comment donner procuration ?
Pour donner procuration, vous devez connaître le numéro national d’électeur de votre mandataire.
Ce numéro est inscrit sur la carte électorale de chaque électeur.
Vous pouvez aussi le retrouver sur le site internet service-public.gouv.fr.
Trois possibilités de réalisation des procurations existent :
1. La demande en ligne avec vérification d’identité
Vous devez devez remplir un formulaire de demande sur le site internet : www.maprocuration. gouv.fr.
Votre demande enregistrée, vous obtenez un numéro d’enregistrement.
Vous avez 2 mois après l’enregistrement de votre demande pour aller la faire valider, en se déplaçant physiquement dans un commissariat de police, dans une gendarmerie, ou au consulat si vous vivez à l’étranger.
Vous devrez montrer :
– votre numéro d’enregistrement
– un justificatif d’identité, par exemple votre carte d’identité ou votre passeport.
2. La demande par formulaire papier avec vérification d’identité
Pour faire votre demande en vous déplaçant dans un commissariat de police, dans une gendarmerie, dans le Tribunal d’instance ou un consulat,
vous pouvez :
– Télécharger et imprimer le formulaire administratif qui s’appelle CERFA n°14952*03 de demande de vote par procuration sur le site internet service-public.fr
– Demander le formulaire et le remplir sur place. Vous devez montrer un justificatif d’identité.
3. La demande totalement dématérialisée pour les personnes disposant d’une identité certifiée « France identité »
Depuis le 12 avril 2024, il est possible d’effectuer sa demande de procuration de manière totalement dématérialisée.
Pour cela, vous devez disposer de la nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), posséder une identité numérique certifiée France Identité et donner procuration pour les élections législatives uniquement.
Vous pourrez ensuite effectuer la demande de procuration 100 % en ligne grâce au télé-service www.maprocuration.gouv.fr.
A l’issue de votre demande, vous pourrez directement faire valider votre identité via l’application France Identité, sans avoir à vous déplacer.
Comment faire certifier son identité numérique sur France Identité ?
Pour obtenir la certification de votre identité numérique, vous devez :
- Créer votre identité numérique sur l’application France Identité
- Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité
- Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d’identité en NFC. L’application génère un QR code
- Vous rendre dans une des mairies proposant la certification d’identité avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande.
La liste des mairies permettant de certifier son identité en Seine-Maritime : ANTS – Certification d’identité numérique
Comment obtenir la certification de son identité numérique : Obtenir son identité numérique certifiée | France Identité (france-identite.gouv.fr)
Dans tous les cas :
Une fois votre demande validée, la procuration est envoyée à votre mairie.
Vous devez faire votre demande suffisamment tôt pour avoir le temps de la faire valider et pour que la mairie la reçoive à temps pour le vote. Sinon votre mandataire ne pourra pas voter à votre place.
Comment vérifier que vous avez donné ou reçu une procuration ?
Vous pouvez vérifier que vous avez bien donné ou reçu une procuration en vous connectant sur le site Interroger votre situation électorale
Source et infos :