Urbanisme

La consultation du public relative au projet MODUL’O 3, initialement prévue du 02 février 2026 au 02 mars 2026 est reportée ultérieurement en raison des prochaines élections municipales. >>> arrêté préfectoral du 30 janvier 2026,… Report de la Consultation du public – MODUL’O 3 à Saint-Etienne-du-Rouvray

L’intégration de la mission de liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP connaît une nouvelle étape, avec la mise en ligne d’un simulateur dédié sur impots.gouv.fr. Ce simulateur permet de déterminer, à titre indicatif, le… Simulateur de calcul des taxes d’urbanisme

La Modification n°1 du PLUi sectoriel du Plateau de Martainville a été approuvé le 17 juin 2024, par délibération n° 2024-06-17-72 :

Téléchargez le rapport d’enquête publique et l’avis et les conclusions motivées.

Téléchargez l’avis d’enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal sectoriel du TERRITOIRE DU PLATEAU DE MARTAINVILLE. Téléchargez l’arrêté d’ouverture et organisation d’une enquête publique portant sur la Modification n°1… PLUi – Avis d’enquête publique du 07/03 au 08/04/2024

Par délibération en date du 20 Février 2024, le Conseil communautaire a confirmé l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de modification du PLUi13. L’enquête publique relative à… Délibération du Conseil Communautaire – Séance du 20 février 2024