Actes administratifs – Bienvenue à Bois d'Ennebourg https://www.boisdennebourg.fr Site officiel de la commune Tue, 17 Mar 2026 16:39:30 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 Délibérations et Procès-verbaux https://www.boisdennebourg.fr/proces-verbaux-et-deliberations/ https://www.boisdennebourg.fr/proces-verbaux-et-deliberations/#comments Sun, 15 Mar 2026 11:00:00 +0000 https://www.boisdennebourg.fr/?p=6999 Date de publicationActes 15/03/2026Procès-verbal des Élections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires du 15 mars 2026 10/03/2026Procès-verbal de la séance du 12 février 2026 10/03/2026Liste des délibérations de la séance du 09 mars 2026 16/02/2026Procès-verbal de la séance du 08 décembre 2025 16/02/2026Liste des délibérations de la séance du 12 février 2026 10/12/2025Procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025 09/12/2025Liste des délibérations de la séance du 08 décembre 2025 21/10/2025Délibération n°2025-09-22-097 du Conseil Communautaire arrêtant le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin 02/10/2025Liste des délibérations de la séance du 29 septembre 2025 02/10/2025Procès-verbal de la séance du 23 juin 2025 27/06/2025Procès-verbal de la séance du 07 avril 2025 10/04/2025Note de présentation synthétique du Budget Primitif 2025 10/04/2025Note de présentation synthétique du Compte Financier Unique 2024 10/04/2025Liste des délibérations de la séance du 07 avril 2025 10/04/2025Procès-verbal de la séance du 24 février 2025 25/02/2025Liste des délibérations de la séance du 24 février 2025 25/02/2025Procès-verbal de la séance du 02 décembre 2024 06/12/2024Liste des délibérations de la séance du 02 décembre 2024 06/12/2024Procès-verbal de la séance du 16 septembre 2024 17/09/2024Liste des délibérations de la séance du 16 septembre 2024 19/09/2024Procès-verbal de la séance du 24 juin 2024 25/06/2024Liste des délibérations de la séance du 24 juin 2024 25/06/2024Procès-verbal de la séance du 08 avril 2024 12/04/2024Note de présentation synthétique du Budget Primitif 2024 12/04/2024Note de présentation synthétique du Compte Financier Unique 2023 10/04/2024Liste des délibérations de la séance du 08 avril 2024 10/04/2024Procès-verbal de la séance du 19 février 2024 21/02/2024Liste des délibérations de la séance du 19 février 2024 21/02/2024Procès-verbal de la séance du 10 janvier 2024 21/02/2024Procès-verbal de la séance du 04 décembre 2023 05/12/2023Liste des délibérations de la séance du 04 décembre 2023 05/12/2023Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023 26/09/2023Liste des délibérations de la séance du 25 septembre 2023 26/09/2023Procès-verbal de la séance du 03 juillet 2023 04/07/2023Liste des délibérations de la séance du 03 juillet 2023 04/07/2023Procès-verbal de la séance du 19 mai 2023 04/07/2023Procès-verbal de la séance du 11 avril 2023 13/04/2023Note de présentation synthétique du Budget Primitif 2023 13/04/2023Note de présentation synthétique du Compte Administratif 2022 12/04/2023Liste des délibérations de la séance du 11 avril 2023 12/04/2023Procès-verbal de la séance du 20 mars 2023 21/03/2023Liste des délibérations de la séance du 20 mars 2023 27/03/2023Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022 26/12/2022
Liste des délibérations de la séance du 19 décembre 2022 19/12/2022Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2022 29/09/2022
Liste des délibérations de la séance du 26 septembre 2022 26/09/2022Compte rendu du 13 juin 2022 13/06/2022
PV du 07 avril 2022 07/04/2022
Note de présentation du Budget primitif 2022 07/04/2022PV du 21 mars 2022 21/03/2022
Note de présentation du Compte Administratif 2021 21/03/2022
PV du 17 janvier 2022 17/01/2022PV du 8 novembre 2021 08/11/2021
PV du 20 septembre 2021 20/09/2021
PV du 14 juin 2021 14/06/2021
PV du 12 avril 2021 12/04/2021
Compte rendu du 15 février 2021 15/02/2021Compte rendu du 14 decembre 2020 14/12/2020
Compte rendu du 19 octobre 2020 19/10/2020
Compte rendu du 14 septembre 2020 14/09/2020
Compte rendu du 10 juillet 2020 29/06/2020
Compte rendu du 25 mai 2020 25/05/2020
Compte rendu du 09 mars 2020 09/03/2020
Compte rendu du 03 février 2020 03/02/2020Compte rendu du 16 décembre 2019 16/12/2019Compte rendu du 4 novembre 2019 04/11/2019Compte rendu du 16 septembre 2019 16/09/2019Compte rendu du 8 juillet 2019 08/07/2019Compte rendu du 3 juin 2019 03/06/2019Compte rendu du 8 avril 2019 08/04/2019Compte rendu du 4 mars 2019 04/03/2019Compte rendu du 25 février 2019 04/03/2019Compte rendu du 21 janvier 2019 10/12/2018Compte rendu du mois de décembre 2018 05/11/2018Compte rendu de Septembre 2018 17/09/2018Compte rendu de Juillet 2018 17/09/2018Compte rendu séance extra-ordinaire Juin 2018 02/07/2018Compte rendu de Juin 2018 02/07/2018Compte rendu de Mai 2018 28/05/2018Compte rendu de Avril 2018 28/05/2018Compte rendu de Mars 2018 09/04/2018Compte rendu de Février 2018 05/02/2018Compte rendu de Décembre 2017 18/12/2017Compte rendu de Novembre 2017 13/11/2017Compte rendu de Septembre 2017 11/09/2017Compte rendu de Juillet 2017 03/07/2017Compte rendu de Avril 2017 03/04/2017Compte rendu de Mars 2017 13/03/2017Compte rendu de Janvier 2017 23/01/2017Compte rendu de Novembre 2016 14/11/2016Compte rendu de Octobre 2016 14/11/2016Compte rendu de Septembre 2016 12/09/2016Compte rendu de Juin 2016 20/06/2016Compte rendu de Avril 2016 20/06/2016Compte rendu de Mars 2016 ]]> https://www.boisdennebourg.fr/proces-verbaux-et-deliberations/feed/ 1 Arrêtés Municipaux et Préfectoraux https://www.boisdennebourg.fr/arretes-municipaux-et-prefectoraux/ Wed, 12 Nov 2025 13:04:00 +0000 https://www.boisdennebourg.fr/?p=7008 > Les Arrêtés Municipaux
Date de publicationActes
10/10/2025Arrêté municipal portant application du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés
08/07/2025Arrêté municipal portant installation d’un panneau Stop
13/05/2025Arrêté municipal portant autorisation temporaire D’occupation du domaine public communal – Debit de boissons temporaire 1ere et 3eme categorie (Association Bois2Vitesses)
24/04/2025Arrêté de Reprise des concessions abandonnées
03/04/2025Arrêté municipal portant autorisation temporaire D’occupation du domaine public communal – Debit de boissons temporaire 1ere et 3eme categorie (coopérative scolaire OCCE)
09/07/2024Arrêté municipal portant autorisation temporaire D’occupation du domaine public communal – Debit de boissons temporaire 1ere et 3eme categorie (Association Bois2Vitesses)
02/07/2024Arrêté municipal portant autorisation temporaire D’occupation du domaine public communal – Debit de boissons temporaire 1ere et 3eme categorie (Association Bois2Vitesses)
28/06/2024Arrêté municipal portant autorisation temporaire D’occupation du domaine public communal – Debit de boissons temporaire 1ere et 3eme categorie (Association Bois2Vitesses)
18/06/2024Arrêté municipal portant autorisation temporaire D’occupation du domaine public communal – Debit de boissons temporaire 1ere et 3eme categorie (Association Villages En Fête)
22/04/2024Arrêté municipal portant autorisation temporaire D’occupation du domaine public communal – Debit de boissons temporaire 1ere et 3eme categorie (coopérative scolaire OCCE)
22/04/2024Arrêté municipal portant autorisation temporaire D’occupation du domaine public communal – Debit de boissons temporaire 1ere et 3eme categorie (Association Bois2Vitesses)
12/03/2024Arrêté portant autorisation d’un débit de boisson temporaire (Association Villages En Fête)

> Les Arrêtés Préfectoraux

Date de publicationActes
24/03/2026Arrêté préfectoral en date du 24 mars 2026 réglementant temporairement la vente, la détention, le transport et la consommation de protoxyde d’azote dans le département de la Seine-Maritime du 1er au 30 avril 2026
26/02/2026Arrêté préfectoral en date du 26 février 2026 réglementant temporairement la vente, la détention, le transport et la consommation de protoxyde d’azote dans le département de la Seine-Maritime du 1er au 31 mars 2026
12/11/2025Arrêté préfectoral du 12 novembre 2025 autorisant le syndicat des bassins versants (SBV) Cailly-Aubette-Robec à pénétrer dans des propriétés privées sur le territoire
28/10/2025Arrêté préfectoral concernant l’ouverture des remaniement du Cadastre dans la commune de BOIS-L’EVEQUE
10/09/2025Décret du 27 août 2025 portant convocation des électeurs pour les prochaines élections municipales
19/06/2025A l’occasion de la fête de la musique 2025 dans le département de la Seine-Maritime, arrêté réglementant temporairement la distribution et le transport de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels du vendredi 20 juin 2025 (19h00) jusqu’au lundi 23 juin 2025 (09h00)
19/06/2025A l’occasion de la fête de la musique 2025 dans le département de la Seine-Maritime, arrêté portant interdiction temporairement de la consommation ou de la détention sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées
19/06/2025A l’occasion de la fête de la musique 2025 dans le département de la Seine-Maritime, arrêté réglementant temporairement l’acquisition, la détention et l’usage des artifices de divertissement et articles pyrotechniques du jeudi 19 juin 2025 (19h00) jusqu’au lundi 23 juin 2025 (9h00)
12/12/2024Arrêté portant interdiction temporaire de la vente à emporter et de la consommation sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées
12/12/2024Arrêté réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechnique
12/12/2024Arrêté réglementant temporairement la distribution et le transport de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels
14/10/2024Arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 portant dérogation aux périodes minimales d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés et à la couverture des sols en période pluvieuse sur le département de la Seine-Maritime
30/09/2024Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
05/08/2024Arrêté préfectoral du 11 juillet 2024 portant sur l’interdiction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des points d’eau non cartographiés (IGN au 25.000ème)
09/07/2024Arrêté interdisant la vente à emporter et la consommation ou détention de toutes boissons alcoolisées, sur l’ensemble du département de la Seine-Maritime, du samedi 13 juillet 2024 (18h00) au lundi 15 juillet 2024 (8h00)
09/07/2024Arrêté interdisant la cession, la distribution, la vente, l’utilisation, le port et le transports de bidons de carburant, d’acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs, d’engins pyrotechniques et d’artifices de divertissement de catégories F2 et F3, sur l’ensemble du département de la Seine-Maritime, du mardi 9 juillet 2024 (8h00) au lundi 15 juillet (8h00)
18/06/2024A l’occasion de la fête de la musique 2024 dans le département de la Seine-Maritime, arrêté interdisant temporairement de la consommation ou de la détention sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées (appartenant aux 3e, 4e et 5e groupes définis par l’article L.3321-1 du code de la santé publique) du vendredi 21 juin 2024 (12h00) jusqu’au samedi 22 juin 2024 (10h00)
18/06/2024A l’occasion de la fête de la musique 2024 dans le département de la Seine-Maritime, arrêté interdisant la vente et l’utilisation des artifices dits de divertissement du jeudi 20 juin 2024 (19h00) jusqu’au dimanche 23 juin 2024 (10h00)
18/06/2024A l’occasion de la fête de la musique 2024 dans le département de la Seine-Maritime, arrêté réglementant la vente de produits chimiques, inflammables ou explosifs et interdisant leur transport et leur utilisation sur la voie publique du jeudi 20 juin 2024 (19h00) jusqu’au dimanche 23 juin 2024 (10h00)
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