L’intégration de la mission de liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP connaît une nouvelle étape, avec la mise en ligne d’un simulateur dédié sur impots.gouv.fr. Ce simulateur permet de déterminer, à titre indicatif, le…
La Modification n°1 du PLUi sectoriel du Plateau de Martainville a été approuvé le 17 juin 2024, par délibération n° 2024-06-17-72 :
Téléchargez le rapport d’enquête publique et l’avis et les conclusions motivées.
Téléchargez l’avis d’enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal sectoriel du TERRITOIRE DU PLATEAU DE MARTAINVILLE. Téléchargez l’arrêté d’ouverture et organisation d’une enquête publique portant sur la Modification n°1…
Par délibération en date du 20 Février 2024, le Conseil communautaire a confirmé l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de modification du PLUi13. L’enquête publique relative à…
L’entreprise de téléphonie mobile Orange a jeté son dévolu sur notre commune pour y installer une antenne relais. Afin que tout le monde dispose d’une information transparente, voici un rappel des faits (ordre chronologique inverse) :…