PLUi – Rapport du commissaire suite à l’enquête publique 2024
Téléchargez le rapport d’enquête publique et l’avis et les conclusions motivées.
En savoir plusVie pratique
Passeports et cartes d’identité
Pour simplifier votre démarche d’obtention de carte d’identité ou de passeport, il est recommandé d’effectuer une pré-demande en ligne. Il faut ensuite se rendre en mairie pour finaliser votre dossier. Rappel : Pour effectuer votre demande ou votre […]
En savoir plus
MA ROUTE 76 : Un dispositif pour sécuriser les routes
Le Département de la Seine-Maritime a choisi de sécuriser ses routes en mettant en place une nouvelle application au service des conducteurs y circulant appelée « Ma Route 76 ». Si un danger est remarqué sur une route […]
En savoir plus
SIAEPA Du Crevon : Etude diagnostique du réseau d’eau potable – prélèvement d’eau chez l’abonné
> Télécharger l’ordre de mission. Plus d’informations : SIAEPA du Crevon 190 Route du Château 76 116 Martainville-Epreville 02.35.91.79.05 SIAEPA du Crevon – Syndicat pour l’eau et l’assainissement
En savoir plus
Arrêté préfectoral du 11 mars 2024 au bénéfice du CPIE
Cette autorisation permet aux scientifiques et experts en biodiversité des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non close dans l’ensemble des communes du département, aux fins de prospections […]
En savoir plus
Amélioration de l’habitat : rendez-vous à l’Espace France Rénov’
L’ Espace FRANCE RÉNOV’ : le service public de référence pour la rénovation de l’habitat. Créé dans le cadre de la loi Climat et Résilience, ce nouveau service facilite l’information, l’orientation et l’accompagnement de tous les […]
En savoir plus
PLUi – Avis d’enquête publique du 07/03 au 08/04/2024
Téléchargez l’avis d’enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal sectoriel du TERRITOIRE DU PLATEAU DE MARTAINVILLE. Téléchargez l’arrêté d’ouverture et organisation d’une enquête publique portant sur la Modification n°1 du […]
En savoir plus
Délibération du Conseil Communautaire – Séance du 20 février 2024
Par délibération en date du 20 Février 2024, le Conseil communautaire a confirmé l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de modification du PLUi13. L’enquête publique relative à la […]
En savoir plus