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Information – Projet d’antenne relais

L’entreprise de téléphonie mobile Orange a jeté son dévolu sur notre commune pour y installer une antenne relais.

Afin que tout le monde dispose d’une information transparente, voici un rappel des faits :

  • 14 février 2020 – Réception en mairie, d’un dossier d’information de la société Orange concernant un projet d’implantation d’antenne de téléphonie mobile sur la Commune de Bois d’Ennebourg au lieu-dit « Terres du Bois d’Ennebourg ».
  • 15 avril 2020 – Mail de la société Orange demandant la transmission du formulaire de déclaration préalable de travaux par courrier électronique.
  • 16 avril 2020 – Réponse de la mairie indiquant et expliquant l’opposition du conseil municipal par rapport au lieu d’implantation. En outre, le courriel invite la société Orange à envisager une mutualisation d’implantation avec d’autres opérateurs.
  • 2 juin 2020 – Dépôt d’une déclaration préalable de travaux par la société Orange pour l’implantation d’une antenne relais 3G/4G, située sur un terrain privé, au lieu-dit « Terres du Bois d’Ennebourg » (entre le hameau de Trouville et celui de Coqueréaumont).
  • 1er juillet 2020 – Complément du dossier par la société Orange suite à la demande des services de l’urbanisme.
  • 21 juillet – Refus de la déclaration préalable de travaux sur la base d’une faille technique du dossier concernant l’alimentation électrique.
  • 14 septembre 2020 – Recours gracieux introduit par la société Orange.
  • 2 novembre 2020 – Refus du recours gracieux par le Maire de Bois d’Ennebourg.
  • 28 décembre 2020 – Dépôt d’une nouvelle déclaration préalable de travaux par la société Orange pour l’implantation d’une antenne sur le même site que précédemment. La société a trouvé une solution technique au problème d’alimentation électrique en passant sur le domaine privé.
  • 26 janvier 2021 – Décision de non-opposition à la déclaration préalable de travaux signée par le Maire de Bois d’Ennebourg, la conformité réglementaire du dossier étant avérée par les services d’urbanisme instruisant le dossier.

Pour information, la commune ne peut pas s’opposer au projet sur le plan sanitaire. En effet, l’existence d’une police spéciale des communications électroniques confiée à l’État exclut toute intervention du Maire pour réglementer les antennes relais.

Le Maire n’intervient qu’au stade de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme et son contrôle porte uniquement sur le respect des règles d’urbanisme. (Voir la loi 2018-1021 du 23 novembre 21018 dite « loi Elan »).

En outre, le maire ne peut refuser la déclaration préalable de travaux qu’en s’appuyant sur une non-conformité réglementaire du dossier. Un refus injustifié pourrait être annulé par le tribunal administratif, entraînant des frais pour la collectivité.

Suite à cela, un courrier en recommandé a été fait le 16 février 2021, en collaboration avec des habitants, à la société Orange, afin de les faire venir autour de la table pour envisager des éventualités autres que celle prévue.

A ce sujet ces habitants proposent à ceux qui le souhaitent une pétition qu’ils ont mis à votre disposition en mairie, afin qu’elle soit plus accessible.

Pour en savoir plus…

Dossier d’information aux communes déposé par Orange

FAQ du portail gouvernemental « Radiofréquences santé-environnement »

La loi Elan (LegiFrance)

Courrier recommandé adressé à la société Orange le 16 février 2021

Courrier de réponse de Orange du 4 mars 2021