L’intégration de la mission de liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP connaît une nouvelle étape, avec la mise en ligne d’un simulateur dédié sur impots.gouv.fr.
Ce simulateur permet de déterminer, à titre indicatif, le montant de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive qui découleront d’un projet de construction. Destiné aux usagers particuliers et professionnels, il constitue également un outil prospectif intéressant pour les collectivités locales désireuses d’évaluer le montant de la taxe d’aménagement qui leur sera reversé (dans le cadre de grands projets notamment) grâce à la simulation par part proposée (communale, départementale, régionale).
Ouvert au grand public, le simulateur est accessible via plusieurs rubriques :
- pour les particuliers : Particulier > Simuler mes impôts > Simulateur des taxes d’urbanisme
- pour les professionnels : Professionnel > Simuler une taxe ou un crédit d’impôt > Simulateur des taxes d’urbanisme
- pour les collectivités locales : Collectivité > Simuler les taxes d’urbanisme > Simulateur des taxes d’urbanisme
Il concerne tous les types de locaux (locaux d’habitation, locaux professionnels, etc), et s’appuie sur les informations issues des délibérations des collectivités locales en matière de taxe d’aménagement.
