L’intégration de la mission de liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP connaît une nouvelle étape, avec la mise en ligne d’un simulateur dédié sur impots.gouv.fr. Ce simulateur permet de déterminer, à titre indicatif, le montant […]
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La Modification n°1 du PLUi sectoriel du Plateau de Martainville a été approuvé le 17 juin 2024, par délibération n° 2024-06-17-72 :
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Téléchargez le rapport d’enquête publique et l’avis et les conclusions motivées.
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Téléchargez l’avis d’enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal sectoriel du TERRITOIRE DU PLATEAU DE MARTAINVILLE. Téléchargez l’arrêté d’ouverture et organisation d’une enquête publique portant sur la Modification n°1 du […]
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Par délibération en date du 20 Février 2024, le Conseil communautaire a confirmé l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de modification du PLUi13. L’enquête publique relative à la […]
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>Télécharger l’Arrêté préfectoral du 16 décembre 2022 relatif à la tournée de conservation cadastrale.
En savoir plusL’entreprise de téléphonie mobile Orange a jeté son dévolu sur notre commune pour y installer une antenne relais. Afin que tout le monde dispose d’une information transparente, voici un rappel des faits (ordre chronologique inverse) : Pour […]
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